Le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 100 000 F d’amende.
Art. 121-4 : Est auteur de l’infraction la personne qui :
1) Commet les faits incriminés
2) Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.
Art. 121-5 : La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.
Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.
Depuis très peu de temps (loi votée le 24 décembre 2001, définitive depuis le 15 février 2002), donc très largement après les faits incriminés, le harcèlement moral est devenu illégal dans le domaine du droit du travail, et même (le fait est nouveau) dans la fonction publique, qui restait exorbitante du droit du travail. Toutefois un domaine de harcèlement reste totalement impuni : la famille.
La législation se limite en pratique au point 3 de l’article 16 de la déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée le 10 décembre 1948 : La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’état.
Sinon, les quelques articles du Code Civil, sont en pratique lettre morte :
Art 371. L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.
Art. 371-1. Il reste sous leur autorité jusqu’à sa majorité ou son émancipation.
Art. 371-2. L’autorité appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Ils ont à son égard droit et devoir de garde, de surveillance et d’éducation.
En pratique réelle, voilà ce que ça donne :
Art. 371-4. ancienne rédaction : Les père et mère ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. A défaut d’accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le « Juge aux affaires familiales ». En considération de situations exceptionnelles, le « juge aux affaires familiales » peut accorder un droit de correspondance ou de visite à d’autres personnes, parents ou non.
Nouvelle rédaction : « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit »
Art. 372. L’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents s’ils sont mariés. Elle est également exercée en commun si les parents d’un enfant naturel l’ayant tous deux reconnu avant qu’il ait l’âge d’un an, vivent en commun au moment de la reconnaissance concomitante ou de la seconde reconnaissance.
La nouvelle loi fut votée en première lecture à l’assemblée le 14 juin 2001, et est applicable depuis le 4 mars 2002. Pour la première fois, elle proclame que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec les membres de chacune de ses lignées.
La justice est rendue au nom du Peuple Français, mais un secret bien gardé envers le justiciable et contribuable, ce sont les cadences d’abattage imposées par l’administration au juge, et leurs grandes conséquences : un minimum de mille dossiers à évacuer par juge et par an. Alors que l’année comporte nettement moins de deux mille heures ouvrables, environ mille six cent cinquante heures. Sous réserve de confirmation, à Valence la cadence monte à environ deux mille deux cents dossiers par juge aux affaires familiales. Question : deux mille deux cents dossiers, pour un Juge, ou pour deux Juges aux Affaires Familiales ?
Dans ces conditions, un jeu de jeunes avocats consiste à disposer certaines pièces à l’envers dans le dossier qu’ils remettent au juge, pour voir si elles reviendront à l’endroit. Dans presque tous les cas, elles reviennent dans l’état initial, à l’envers : le juge n’a jamais ouvert le dossier, et s’est fié à ses préjugés et à ses impressions d’audience, pour trancher dans la vie des justiciables.
La pression sur les avocats est forte pour qu’ils ne révèlent jamais les impostures institutionnelles. Vous justiciable, ignoriez que quand les avocats écrivent (dans leurs conclusions) que dans telle pièce, il y a telle affirmation ou tel fait, ils ne joignent PAS ladite pièce, que du reste le juge n’aurait jamais vérifié. Des pièces finiront bien par être jointes, tout à fait à la fin de la procédure, plusieurs années après, mais depuis des années déjà, le juge a pris des dispositions provisoires-définitives, se basant juste sur la rumeur d’avocat qu’il y aurait ceci ou cela dans telle pièce, soit annoncée au dossier, soit délibérément écartée du dossier pour éviter que le juge vérifie jamais.
Pour moi chercheur professionnel, ce serait autant de fautes lourdes, que de pratiquer ce genre de crédulités. Mais le juge n’a pas ma formation professionnelle, et n’a pas pu apprendre à prendre conscience de ses lacunes cognitives. Et d’ailleurs il n’a pas le choix, il doit se soumettre aux cadences d’abattage, en toute irresponsabilité, ou se démettre : un bon millier de dossiers par an.
C’est comme cela, au nom du Peuple Français.
Au nom du Peuple Français, j’en rougis de honte.
Petit exemple de ce fonctionnement en groupe régressé en position Attaque-fuite :
Un groupe en préjugé de base d’attaque-fuite se donne pour leader le personnage les plus combatif, le plus haineux et le plus paranoïaque qui soit disponible. Cette fois, ce fut donc l’avocate de Gazonbleu que la juge adopta pour leader, et qu’elle crut avec foi.
A ce niveau d’imposture administrative, on comprend que l’industrie du divorce soit si lucrative pour les auxiliaires de Justice, qui peuvent se permettre tous les coups sans jamais prendre le risque d’une sanction : le juge est le premier à cacher qu’il ne lit pas les dossiers. L’imposture est fort bien protégée par le huis-clos des Affaires Familiales : nul journaliste curieux, nul Georges Courteline ne sont autorisés à surprendre les incohérences (voire les monstruosités) de la farce. Alors qu’au contraire les audiences pénales, sauf celles jugeant des mineurs, sont toutes publiques. Un journaliste qui assiste une fois aux audiences des flagrants délits du mois d’août, n’en revient pas de la brutalité et de la désinvolture avec lesquelles fonctionne la Justice de classe. Du moins a-t-il pu y assister, et en témoigner : les audiences des flags ne sont pas secrètes, même au mois d’août ; tandis que les audiences des Affaires Familiales sont secrètes, échappent à toute supervision et à toute responsabilité.
Les divorces conflictuels avec enfants à déchirer sont une urgence psychiatrique, qui devraient mobiliser les meilleurs thérapeutes et médiateurs. Au lieu de cela, on abandonne les familles en dysfonctionnement aux dysfonctionnement du complexe justice-juristes, qui en font aussitôt autant de champs de bataille sanglants.
Une plongée dans la littérature mentionnée sur le Net est édifiante : « Violences familiales » implique que dans un couple hétérosexuel, l’auteur de la violence est le mâle adulte, que les victimes de la violence sont la femelle adulte, éventuellement les enfants. En particulier sur le site canadien hc-sc.gc.ca/hppb/ violence_familiale, la lutte contre les violences familiales est une chasse gardée « féministe » (traduire en clair : misandre), et ses critères de sélection d’un sujet sont ouvertement sexistes. La seule exception possible concerne les violences entre homosexuels.
Dans les débats sur le Net, leurs arguments sont que la force physique suffit à faire la totalité de la différence. Ils/elles oublient les raisons culturelles : il est des cultures qui valorisent la violence physique et la transgression des lois, comme nécessités pour être reconnu comme une personne, et au Québec par exemple, pour être reconnu pour un vrai adulte mâle. Il semblerait que ce fait culturel soit prudemment passé sous silence… Comme si ne plus le taire ouvrait la voie à investiguer d’autres faits culturels à ne pas ébruiter, tels que la pratique de la violence conjugale sournoise comme voie de passage obligée pour être reconnue par ses pairs comme une vraie féministe, par exemple. Ou l’entr’obligation de faux témoignages contre leurs conjoints mâles respectifs, entre bonnes copines. Des faits culturels simplement maffieux.
Pour
la délocalisation des pères devenus inutiles.
Pour
les pères devenus inutiles, le coût de
l’entretien
de ces travailleurs est devenu intolérable, et cela
grève
excessivement la rançon qu’il nous versent
après
avoir été bannis du domicile familial.
Ils doivent
payer des loyers excessifs, achètent une nourriture trop
chère, dépensent trop de voyages pour tenter de
voir
leurs enfants et pour se rendre au Tribunal des affaires
antifamiliales,
et restent tentés par tous les derniers
gadgets électroménagers qui devraient nous
être
réservés.
Notamment, ils accèdent encore
à Internet, ce qui est intolérable.
Nous
proposons donc une solution en deux temps :
Le premier temps est
provisoire, le temps qu’ils restent capables de travailler au
moins seize heures par jour.
Le second temps est définitif
et final, quand ils ne sont même plus capables de travailler
seize heures par jour.
Si vous le voulez bien, nous n’allons
pas décrire en détail aujourd’hui les
camps de
travaux forcés qui rationaliseraient la première
période de leur vie de bannis. Dès
qu’ils ne sont
plus nécessaires à la reproduction,
dès qu’ils
ont émis ce qu’il nous convient comme compte
d’enfants,
et laissé en banque de sperme des réserves pour
nos
changements d’avis ultérieurs, pour nos
bébés
de rechange au cas où les premiers exemplaires ne nous
donneraient pas pleine satisfaction, les pères devenus
inutiles seront saisis et emportés vers des camps de travail
forcé. Ils y seront alors soustraits aux tentations de la
vie
moderne, ils ne pourront plus polluer l’esprit pur de nos
enfants, ils pourront consacrer toutes leurs forces au travail, rien
qu’au travail. Logés en dortoirs de 40 hommes ou 8
chevaux à deux cents mètres seulement de
l’usine,
nourris en cantine, ils mèneront une vie saine et rude, qui
sera peu coûteuse, et améliorera
considérablement
leur taux d’exploitation. Le travail rend libre.
Les
médecins qui les surveilleront tous les six mois pour
contrôler leur état de marche,
évalueront leur
rendement. Lorsque la baisse sera sérieuse, les faisant
passer
en dessous de la norme minimale, ils seront mis à
la
retraite d’office, et seront expédiés
en camps de
loisirs de retraités, en Mongolie
Intérieure,
là où la vie est la moins chère.
Nous
allons vous présenter la vie riante du retraité
selon
notre formule :
Alors fous arrifez frais et dispos après
fingt-gatre chours de foyage.
De la gare, vous vous rendez au
fillache de retraite au pas gadencé.
Pas besoin de gamions
: fingt guilomètres zeulement.
Au fillache, vous recefez
un accueil chaleureux au bazooka,
Puis l’appel est fait sur
l’AppelPlatz, et vous êtes dirigés vers
vos
baraguements.
Nous afons prévu de grands jeux
d’exploration d’un des déserts les plus
poétiques
du monde.
Nos Chentilles Organisatrices vous embarguent tous dans
des gamions qui partent dans toutes les diregzions, font cinq heures
de route, puis vous chettent en bas de la benne. Gongours de fitesse
pour rentrer au villache ! Cela fous donne une oggasion unique de
foir de près les animaux les plus recherchés des
fourreurs, tels que chacals dorés, onces ou
léopards des neiges, und so
fort... Cette oggasion restera à jamais unigue, du reste !
Zeux gui arrivent zont faingueurs. Ils ont droit à
regommencer une deuxième fois. Mais tous les autres zont
éliminés.
Fous faites aussi des gongours de
fitesse pour creuser le sable. La première éguipe
gui
trouve de l’eau au fond de zon puits aura droit à
boire
deux fois par chour.
Le zoir, nous organisons aussi des cheux
de zociété.
D’abord on tire à la
gourte paille pour safoir gui,
Gui, gui, qui sera mangé
Ohé ohé !
Ensuite autour du méchoui qui
rôtit,
Fous apprenez des chansons à la gloire du
Nazional-féminism.
Guand la cuisson du malchanceux au cheu
est parfaite, les surveillantes choisissent les meilleurs morceaux,
puis ze retirent à l’abri des miradors, fous
laissant
fous battre pour fous nourrir des zavoureux restes.
A minuit,
egztingtion des feux de choie. Fous tirez alors à la gourte
paille pour safoir gui zera chargé d’inspegter les
baraguements, chasser tous les zerpents trop fenimeux, les scorpions
et araignées. Puis zommeil réparateur.
A zinq
heures, la musique fous appelle à une nouvelle
chournée
de choie et de découverte de la nature, qui commence par un
appel sur l’AppelPlatz.
Et z’est comme cela tous
les chours au glub SOS-Sexism. En abrégé le glub
SS.
Foilà gomment se déroulera votre retraite
heureuse, délocalisée en Mongolie.
Pour zeux
gui préfèrent les zports nautiques, nous
organisons
auzzi des retraites zur des plates-formes
pétrolières
désaffectées. La vie sera zaine et
égologique :
vous vous nourrissez du poisson que vous pêchez, et vous vous
habillez de peaux de bêtes.
Guand le temps permet à
la gabarre d’accoster la plate-forme, nous organisons une
grande randonnée marine. La gabarre vous emmène
à
touze milles au loin de la plate-forme, puis on fous balance tous
à
la mer ! Gongours de fitesse pour rentrer !
Zeux gui arrivent
zont faingueurs. Ils ont droit à regommencer une
deuxième
fois. Mais tous les autres zont éliminés.
Ze
zera la zolution finale au problème démographique
:
nous zommes trop de deux zexes sur cette planète.
_________________
Nous ne sommes pas si
seuls
à trouver inquiétant
l'état de l'administration judiciaire. Voici trois extraits
d'une page
de Nice-Matin (12 avril 2002) consacrée à
l'industrie florissante du
blanchiment de l'argent sale, grâce aux prix immobiliers
astronomiques
de la Côte d'Azur, et aux privilèges
d'opacité des SCI (Sociétés
Civiles Immobilières).
Nice-matin,
vendredi 12 avril 2002.
La Côte d'Azur paradis de l'argent sale
Une cinquantaine de pages du rapport qui en compte 338 (un 2e
volume de 800 pages reprend la soixantaine d'auditions) sont
consacrées
au Sud-Est où « la
lutte contre la
délinquance financière et le blanchiment des
capitaux » se pose
«avec
une acuité particulière
» et où, de plus, ont été
observés «blocages ou
paralysies
dans le fonctionnement des institutions
».
Le rapport qui traite notamment de «l'inquiétante
progression des capitaux russes investis dans l'immobilier
» mais aussi des investissements
réalisés par les Italiens et par exemple la mafia
calabraise évoque «un
contexte géographique et juridique attractif où
une léthargie politique
et institutionnelle assure aux délinquants une inadmissible
tranquillité
». Le secteur immobilier facilite ces investissements douteux
grâce aux SCI car «les
bénéficiaires réels d'un bien ou d'un
investissement peuvent camoufler
leur identité en cédant non le bien mais des
parts de la Société Civile
Immobilière
».
Selon Main Bertaux, ancien directeur des services fiscaux des
Alpes-Maritimes interrogé par la mission, le
département compte environ
20 000 SCI et les patrimoines immobiliers détenus par des
sociétés de
Droit international prolifèrent. Un agent immobilier lui a
raconté,
ignorant sa profession, qu'un client russe voulait payer 16 MF en
espèces.
L'achat de propriétés au Cap d'Antibes, au
Cap-Ferrat et au
Cap-Martin est particulièrement sensible en raison de leurs
prix
astronomiques. Jean-Paul Biancamaria, également des services
fiscaux a
affirmé «avec les SCI
monégasques, nous n'avons jamais de renseignement sur
l'identité des porteurs de parts
». La mission a d'ailleurs transmis le compte-rendu de
l'entretien de M. Bertaux au procureur de Nice, Eric de Montgolfier.
Clémence
incompréhensible
Pour Arnaud Montebourg, qui a entendu une dizaine de magistrats,
fonctionnaires et policiers entre Aix-en-Provence et Nice, «on
ne compte plus le nombre d'affaires qui sur le pian judiciaire se sont
enlisées ou se soldent par des décisions d'une
mansuétude
incompréhensible
». Il dénonce «la
carrière de nombreux magistrats qui se déroule de
manière fort
heureuse, avec villas et piscines, pendant trente ans, entre Nice et
Marseille, avec un fort détour à Grasse ou
Aix-en-Provence »
ajoutant «nulle part ailleurs
en
France, on n’enregistre une telle stabilité
».
Le député socialiste qui a rendu un hommage
appuyé au procureur Eric de
Montgolfier entendu à plusieurs reprises, s'est donc
étonné de
l'inamovibilité et du train de vie de certains magistrats.
Entre autres
sujets, le procureur a cité à titre d'exemple
d'enlisement, l'affaire
Tannouri.
Pour Arnaud Montebourg, le département des Alpes-Maritimes
est «pourri
» et «les
autorités
judiciaires et politiques, pour certaines d'entre elles, sont
compromises
». Il a fait remarquer les dessaisissements successifs dont
avait été
l'objet le juge Jean-Pierre Murciano, longuement entendu
également et a
souligné citant notamment le juge d'instruction de Nice,
Philippe
Dorset, l'infiltration par des organisations criminelles de structures
ou d'associations comme la franc-maçonnerie.
Le député socialiste s'est
étonné que «le
CSM se soit borné à infliger une simple
réprimande au juge Jean-Paul
Renard et que les magistrats de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence aient
accepté qu'il reste en fonction
». Il a regretté que la composition du Conseil
supérieur de la Magistrature n'ait pas
été modifiée «car certains magistrats
auraient dû déguerpir et ne plus être en
poste à Nice
». La mission a souligné aussi l'enlisement de
certains dossiers liés à des politiques.
Pour le député DL François d'Aubert,
membre de la mission, l'immobilier
est en cause mais peut-être aussi le football et il
s'interrogeait sur
la manière dont s'est déroulée la
prise de contrôle, il y a quelques
semaines, de l'OGC Nice. Enfin Arnaud Montebourg a «exigé
» que l'inspection diligentée par le
ministère de la Justice concernant
le tribunal de Nice rende ses conclusions avant la prochaine
législature.
N. L.
Une terre de rumeurs
Certaines sont fondées, d'autres pas. Dans tous les cas, la
justice
a rarement l'occasion de se prononcer sur un dossier de blanchiment.
La Côte d’Azur est, à elle seule, un
faisceau de présomptions de
culpabilité : elle est le luxe discret et tapageur, elle est
doublement
frontalière, elle est ports et aéroports, elle
est pétrie de culture
internationale. A vrai dire, elle est tout. Et ne s'étonne
de plus
rien, habituée qu'elle est à faire scandale.
Dès lors dans une ambiance où se mêlent
les effluves de la
sulfureuse Italie et, depuis quelque dix ans, les relents douteux de
l'URSS démantelée, sans oubliettes parfums
nauséabonds de quelques
scandales locaux identifiés sans oublier les
supposés - la Côte d’Azur
est devenue la Côte de la rumeur. L’adage selon
lequel «on ne prête
qu'aux riches »
fait florès.
Et la rumeur, souvent étayée par des bribes de
vérité, étend son ombre
sur les activités prestigieuses du paradis
azuréen sans pour autant que
la justice n'ait vraiment réussi à
épingler officiellement un réseau de
blanchiment.
Car si bien des affaires ont abouti devant les juges certaines ont
du mal à passer la porte des cabinets d'instruction (lire
par ailleurs)
d'autres sont confinées à des questions de droit
de l'urbanisme et,
pour les plus graves, à des trafics d'influence, voire
à des
arrangements fiscaux. Alors, la rumeur, la justice, les
enquêteurs
s'interrogent sur les capitaux qui transitent par certains golfs.
Sur ceux utilisés pour l'achat de certains bien immobiliers.
Deux
reviennent sans cesse. Le château de La Croë et ses
dépendances, au Cap
d’Antibes, acquis, selon les propos du
député Raymond Forni, «grâce
à un montage financier particulièrement opaque,
faisant intervenir des
sociétés de droit français, suisse et
luxembourgeois, avec la présence
de financiers russes proches de la famille Eltsine
». Coût global :145 MF, en 1997.
On retiendra encore le rachat de la villa Pellerin, le palais enfoui et
illégal du Cap d’Antibes - promis à la
démolition par une société
où se
trouvent des proches de l'homme d'affaires russe sous le coup d'un
mandat d'arrêt, Arcadi Gaydamak. A Cannes, une "culbute" de
plusieurs
centaines de millions de francs sur un seul terrain est par ailleurs,
toujours à l'instruction... endormie, en dépit -
où à cause ? - de la
mise en avant du rôle d'une grande banque.
D'autres interrogations se sont portées, il y a plusieurs
années,
sur le financement des casinos de Nice, de Beaulieu, de Menton,
qui a failli tomber dans l'escarcelle de la mafia italienne. Mais
c'est déjà de l'histoire ancienne et les nouveaux
repreneurs offrent
des garanties certaines.
Le sport n'échappe pas à la tourmente. Les bruits
de vestiaires
sont désormais moins explosifs que la rumeur des coulisses.
Le "
Monsieur Propre" de l'Olympique de Marseille, l'ancien
préfet de police
Étienne Ceccaldi, accuse à la Une de La Provence:
«L'O.
M. est aux mains du milieu
». A l'O.G.C. Nice, des bruits ont couru sur la
moralité des
repreneurs. Le maire s'est ému. Le procureur de Montgolfier
aussi. Des
éclaircissements semblent avoir été
apportés.
Parfois le dossier de blanchiment ne passe pas le cap du droit
commun. Le malfrat ou le promoteur trinque. Mais on sait qu'il
était
l'homme de paille qui ne parle pas. Parce qu'il est
préférable d'être à
l'ombre que dans la tombe. La disparition d’Agnès
Le Roux - dans une
affaire niçoise de casino à jamais
célèbre, l'assassinat de la
députée
varoise Yann Piat, le double suicide des frères
Saincené sont là pour
rappeler que la mort est parfois au bout de la rumeur.
Ou d'une vérité profondément enfouie.
François ROSSO.
Le procureur de Grasse
réagit
Raymond Doumas, procureur de la République de Grasse, a
réagi au rapport et aux propos d’Arnaud Montebourg
: «C'est
facile d'injurier les magistrats. Cela permet de ne pas approfondir les
causes réelles de la situation. S'il est vrai qu'il y a du
blanchiment
dans cette région - vingt-six affaires sont en
enquête à l'antenne de
la PJ de Nice, pour l'ensemble du département - les moyens
alloués ne
sont pas à la hauteur des enjeux, Pour lutter efficacement
contre la
délinquance économique et financière,
il nous faudrait plus
d'enquêteurs qualifiés. Or, tant à ce
niveau qu , à celui de
l'instruction, nous sommes désarmés.
Dans ce département, nous avons l'impression
d'être dans une barque
qui prend l'eau et d'écoper avec une petite cuiller. En
plus, il y a
des textes de lois qui entravent l'action de la justice. On ne peut
pas, de cette manière, faire porter le chapeau aux
magistrats. N'ayant
pas l'intention de nous laisser faire, nous sommes
décidés désormais à
dénoncer les irresponsables et démagogues qui
publient ces notes. Tout
cela, il faut que l'opinion publique le sache
».
NICE-MATIN - Vendredi 12 avril 2002.